Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Informations obligatoires relatives à l'éditeur du site Equibox, conformément au Code de droit économique belge (livre VI) et à la directive européenne sur le commerce électronique.
Éditeur du site
- Dénomination légale : Noel Equestrian
- Nom commercial : Equibox
- Forme juridique : Entreprise individuelle / personne physique
- Responsable de la publication : Marie-Christine Noel
- Siège / adresse : Siège d'exploitation en Belgique — adresse exacte communiquée sur demande écrite à contact@equibox.be
- Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 1018.999.648
- E-mail : contact@equibox.be — Téléphone : +32 492 79 66 24
L'adresse exacte du siège n'est pas publiée ici pour des raisons de vie privée. Elle est communiquée sur demande écrite à contact@equibox.be. Pour une solution pérenne, vous pouvez domicilier l'entreprise chez un tiers de confiance (comptable, centre d'affaires) et publier cette adresse professionnelle.
Hébergement
Le site est hébergé via Lovable (Cloudflare) — infrastructure d'hébergement européenne/mondiale. Les données sont traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne ou couverts par des garanties de transfert adéquates.
Nature du service
Equibox est une plateforme d'intermédiation qui permet à des gérants d'écuries de publier des offres de pension (box, box + pré, pré intégral, écurie complète) et à des cavaliers ou propriétaires de chevaux de les consulter. Equibox n'est ni propriétaire, ni exploitant, ni gérant des installations présentées et n'est pas partie au contrat de pension conclu entre les utilisateurs.
Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, son logo et sa base de données sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite est interdite. Les photos et textes des annonces restent la propriété de leurs auteurs, qui en garantissent la licéité.
Limitation de responsabilité
Les contenus publiés par les gérants (prix, disponibilités, infrastructures, photos) le sont sous leur seule responsabilité. Equibox met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du site, sans garantie de résultat, et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations publiées.
Signalement de contenu
Tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte au bien-être animal peut être signalé à contact@equibox.be. Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), nous traitons les signalements dans un délai raisonnable et informons l'auteur du contenu de toute décision de retrait.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.